Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 411 (Retiré)

Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Thiébaut, M. Serville, M. Blanchet, Mme Hammerer, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, M. Labaronne, M. Dombreval.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début, insérer les deux alinéas suivants :

« I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 541‑4‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – les sédiments inertes et non dangereux issus des opérations de dragage réalisées pour les besoins de la navigation fluviale dès lors qu’ils sont destinés à être réutilisés, recyclés ou valorisés ; ».

Exposé sommaire :

Depuis que les sédiments extraits des voies navigables dans le cadre des opérations de dragage sont considérés comme des déchets, quelle que soit leur qualité, la complexité et le coût des filières de réutilisation ou de valorisation de ces sédiments sont tels que les coûts d’entretien de certains canaux sont devenus exorbitants et de fait impossibles à absorber par les budgets d’entretien. Cela conduit à réduire le mouillage de ces voies d’eau et donc le chargement des bateaux qui y naviguent, remettant ainsi en cause la compétitivité économique des offres de transport fluvial sur une grande partie du réseau, ce qui diminue d’autant la capacité de contribution du mode fluvial à la politique nationale de report modal.

Pourtant certains de ces sédiments pourraient facilement être réutilisés sans retraitement particulier, ou bien entrer dans des filières de valorisation. Mais le fait d’être considérés comme déchets dès qu’ils sont sortis de l’eau et stockés en attente de réutilisation, renchérit considérablement leurs coûts, ce qui obèrent de fait leur valorisation ultérieure, en contradiction avec les objectifs de la politique nationales de transition vers une économie circulaire.

L’article L541‑4‑1 du Code de l’Environnement liste les produits, matières ou matériaux exclus du statut de déchets. Il est proposé d’y ajouter les sédiments inertes et non dangereux issus des opérations de dragage lorsqu’ils sont voués à être réutilisés, recyclés ou valorisés.

1 commentaire :

Le 19/12/2019 à 11:00, H.Luquet a dit :

Avatar par défaut

Bonne initiative, car trop peu de sédiments sont valorisés. A l'heure actuelle, 5 millions de m3 issus des dragages d'entretien du chenal de la Seine sont déversés annuellement dans la Baie sans que le Port autonome de Rouen ne cherche à en valoriser un pourcentage significatif.

Cet amendement devrait être accompagné d'une demande de fonds pour la recherche de solutions industrielles en vue de l'utilisation des sédiments.

Henri Luquet GRAPE Normandie

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Pour raisons techniques, le dépôt des commentaires est momentanément désactivé.

Inscription
ou
Connexion