Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 535 (Non soutenu)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Pancher, M. El Guerrab, M. Molac.
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II prend en compte les enjeux économiques, environnementaux et sanitaires liés à la mise en œuvre desdites obligations. »
Exposé sommaire :
Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarbonation de la France.
Il faut veiller cependant à ce que obligations nouvelles imposées au titre de l’économie circulaire n’aboutissent pas à une dégradation des bilans économiques ainsi que des bilans environnementaux et sanitaires des entreprises qui y sont soumises.
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