Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 679 (Tombe)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 77, après le mot :
« prévus »,
insérer les mots :
« ou lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité »
Exposé sommaire :
Cet article 8 généralise le principe de reprise sans frais des produits usagés par le distributeur pour toute vente d’un produit neuf (obligation de reprise 1 pour 1) ou même sans obligation d’achat au-delà d’une certaine surface (reprise 1 pour 0).
Dans le secteur textile, la reprise des produits usagés est d’ores et déjà pratiquée, grâce à un réseau de plus de 45 600 Points d’apport volontaire[1] (bornes sur la voie publique, aux caisses en magasins, associations, déchetteries, etc.) soutenus par l’éco-organisme ECO TLC.
Cette obligation de reprise imposée au distributeur ajouterait, certes des points de collecte mais désorganiserait surtout le circuit déjà existant. Et le principal acteur à en souffrir serait le secteur associatif, principal opérateur des points de collecte, car il se verrait privé d’une part substantielle de ses ressources.
De plus, il serait injustifié que les enseignes du secteur textile réalisent une collecte dans leurs magasins, alors qu’elles y contribuent déjà indirectement par les éco-contributions versées à l’éco-organisme ECO TLC. Elles seraient amenées à payer deux fois.
Enfin, du point de vue des enseignes, cela poserait des difficultés pratiques. En premier lieu, l’organisation de ce système de reprise nécessiterait du personnel en plus pour la gestion des produits repris, leur tri et leur acheminement auprès des associations.
En second lieu, cela générerait des soucis de stockage. Dans les magasins les surfaces sont optimisées au maximum, laissant peu d’espace au stockage, déjà encombré par les e-réservations et les colis « click and collect ». Il est donc à craindre que cette obligation ne nuise plus qu’elle ne bénéficie aux magasins physiques, ceux-ci étant déjà en difficultés face au e-commerce.
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d’exempter les distributeurs qui, comme c’est le cas dans le secteur textile, financent et organisent déjà un système de collecte de proximité.
[1] 34 650 points d’apports en 2014, 39 093 points d’apports en 2015, 41 793 points d’apports en 2016, 42 936 points d’apports en 2017.
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