Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 896 (Adopté)
Sous-amendements associés : 2555 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Thillaye, Mme Mörch, M. Kerlogot, Mme Gaillot, Mme Pompili, M. Labaronne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 8 bis B (consulter les débats)
L’État incite, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standards d’emballages réemployables pour les secteurs suivants : restauration et traiteurs, produits frais, boissons. Ces standards sont définis au plus tard le 1er janvier 2022.
Exposé sommaire :
La définition de gammes standards d’emballages réemployables permettra de faciliter et d’augmenter l’impact de la mise en place de la consigne pour réemploi. En effet, les entreprises de traitement et de recyclage notent la difficulté de traiter des types d’emballages divers, qui nécessitent parfois chacun une machine de lavage individuel. Impulser une démarche de standardisation des contenants réemployables permettra donc d’en faciliter le traitement.
La rédaction de cet amendement a été élaborée avec la WWF.
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