Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 956 (Tombe)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« végétales »,
insérer les mots :
« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, suggéré par les représentants du monde agricole, propose de préciser que le compostage des boues d’épuration utilise des matières végétales comme agents structurants qui soient des déchets « verts », issues des parcs et jardins. Il convient de le clarifier afin de rassurer l’ensemble des acteurs et la population sur les conditions d’épendange des boues.
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