Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 294 (Tombe)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Menuel, M. Bony, M. Cattin, M. Cordier, M. de Ganay, M. Rémi Delatte, Mme Genevard, M. Lurton, M. Viry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« végétales »,
insérer les mots :
« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préciser que le traitement par compostage, mentionné par le nouvel article L. 541‑38 du code de l’environnement, des boues d’épuration et des matières végétales utilisées comme agents structurants englobent les déchets verts provenant de l’entretien des parcs et jardins comme c’est majoritairement le cas.
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