Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 963 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 48 par les mots :
« à compter du 1er janvier 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de précision. Alors que, pour toutes les autres nouvelles REP, une date de mise en application est proposée, celle concernant les bouteilles et cartouches de gaz n’est encadrée par aucune date.
Aussi, il est proposé « à compter du 1er janvier 2024 » afin de laisser le temps à la filière de s’organiser.
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