Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 989 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2334 )
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Boucard, M. Viala, Mme Bassire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 bis A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique et économique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement permet de prendre en compte le cas particulier des chantiers où le tri s’avère soit impossible à réaliser sur place pour des raisons techniques, soit un non-sens économique. Ces cas peuvent se rencontrer pour les chantiers où la place disponible est insuffisante et pour ceux où les quantités de déchets valorisables générées par les travaux sont trop faibles pour rendre le tri économiquement intéressant, en prenant en compte à la fois le temps de main d’œuvre sur chantier et le coût de traitement des déchets.
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