Promotion de la france des accents — Texte n° 2473
Amendement N° CL7 (Adopté)
Sous-amendements associés : CL8
Publié le 18 novembre 2020 par : M. Euzet.
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et à lutter contre les discriminations par l’accent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète le titre initial afin qu'il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la reconnaissance des accents d'une part ; la lutte contre les discriminations liées à l'accent d'autre part.
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