Amendement N° CL89 (Retiré avant séance)

Le présent amendement vise à mettre en place une incitation pour le Gouvernement à mettre en place des modes de financements pérennes des acteurs associatifs engagés dans la lutte contre les violences faites aux femmes, la promotion des droits de femmes ou celle de l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’égalité entre les femmes et les hommes, de même que l’ensemble des objets qui en découlent, notamment la lutte contre les violences subies par les femmes, qu’elles soient conjugales ou non, a été consacrée grande cause du quinquennat par le Président de la République.

Parce qu’elles sont importantes, parce qu’elles sont complexes, ces problématiques réclament un engagement de tous les instants, de la part des pouvoirs publics mais également et surtout de la part des acteurs de terrain, qui constituent la ligne de front de ces combats de société.

Les missions remplies par les acteurs associatifs sont en effet impératives pour permettre la mise en œuvre des grandes orientations prises par les politiques publiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce sont ces associations qui sont le plus souvent les premiers contacts des victimes, qui les soutiennent, puis les accompagnent dans leurs démarches contre leurs agresseurs. Parce qu’il s’agit de violences, et donc de souffrances, profondément personnelles, le rôle de ces intermédiaires permet le plus souvent aux victimes de se sentir appuyée, et augmente donc les chances de voir aboutir les démarches entreprises, contribuant par la même occasion aux objectifs fixés par les politiques publiques.

Or, en laissant ouverte la possibilité de recourir à des appels à projet s’agissant de la lutte contre les violences faites aux femmes, comme cela avait été le cas suite aux défaillances de l’Association Européenne contre les Violences Faites aux Femmes au Travail (AVFT) en 2018, les acteurs publics contribuent à une potentielle mise en concurrence des acteurs associatifs, alors même que s’agissant d’un tel objet, la stratégie la plus pertinente serait au contraire de chercher à développer une forme de coopération de nature à permettre le renforcement d’un maillage territorial et d’une expertise importante sur ces sujets, chaque association pouvant en bénéficier sur tel ou tel aspect de ces problématiques que l’on a déjà décrites comme complexes. De plus, s’agissant de l’aspect temporel, l’absence de certitudes concernant la durée d’un financement préjudicie nécessairement à une action qui doit s’inscrire sur le moyen et le long terme.

L’objet de cet amendement est donc d’inciter le Gouvernement à doter ces associations de manière à leur permettre d’exercer au mieux et le plus efficacement possible leurs missions.