Taxe sur les transferts de sportifs professionnels — Texte n° 248

Amendement N° 1 (Irrecevable)

Publié le 6 décembre 2017 par : M. Dive, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Furst, M. Brun.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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