Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC110 (Adopté)
(1 amendement identique : AC117 )
Publié le 28 février 2020 par : Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard.
À la seconde phrase de l’alinéa 44, supprimer la seconde occurrence des mots :
« la société ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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