Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC117 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC110 )
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
À la seconde phrase de l’alinéa 44, supprimer la seconde occurrence des mots :
« la société ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.