Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC1258 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une redondance, la lutte contre les discriminations étant déjà prévue à l’alinéa 13.
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