Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC778 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier.
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Les alinéas 8 à 17 définissent les objectifs communs pour renforcer la cohésion sociale.
Or, l’alinéa 15 est un doublon de l’alinéa 13 car tous deux visent à contribuer à la lutte contre les discriminations.
C’est pourquoi le présent amendement a pour but de supprimer cet alinéa dans un esprit de clarté et pour éviter la répétition.
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