Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Sous-Amendement N° AC1368 à l'amendement N° AC256 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Gérard.
Au second alinéa, substituer aux mots :
« d’outre-mer »
les mots :
« qualifiée dans le domaine de l’Outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la définition des personnalités susceptibles d’assurer la représentation des Outre-mer au sein du conseil d’administration, en renvoyant à la notion de « personnalité qualifiée ». Il ne s’agit pas d’instaurer un quota fondé sur une origine géographique, mais d’assurer la présence d’un expert dans le domaine des questions ultramarines afin d’éclairer le conseil sur les enjeux propres aux Outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.