Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Sous-Amendement N° AC1378 à l'amendement N° AC368 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mars 2020 par : M. Bourlanges, M. Fuchs.
Substituer aux mots «de la Commission et du Parlement européen;» les mots « des institutions européennes; »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'élargir les programmes diffusés par les sociétés du secteur publique de la communication audiovisuel à l'actualité de l'ensemble des institutions européennes.
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