Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Sous-Amendement N° AC1379 à l'amendement N° AC368 (Retiré)
Publié le 4 mars 2020 par : M. Bourlanges, M. Fuchs.
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« de la Commission et du Parlement européen »
les mots :
« des institutions européennes ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'élargir les programmes diffusés par les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle à l'actualité de l'ensemble des institutions européennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.