Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC163 (Retiré)
Publié le 28 février 2020 par : M. Claireaux, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bagarry, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. Dunoyer, Mme Fontenel-Personne, Mme Gaillot, M. Gomès, M. Julien-Laferrière, Mme Kuric, M. Le Bohec, M. Mathiasin, Mme Mörch, Mme Pitollat, Mme Sage, M. Serville, M. Simian, Mme Wonner.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« audiovisuels »
insérer les mots :
« ainsi que lors de leur diffusion ou rediffusion sur internet ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité des programmes diffusés par le moyen d’internet pour les personnes en situation de handicap.
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