Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC165 (Retiré)
Publié le 28 février 2020 par : M. Claireaux, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bagarry, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. Dunoyer, Mme Fontenel-Personne, Mme Gaillot, M. Gomès, M. Julien-Laferrière, Mme Kuric, M. Le Bohec, M. Mathiasin, Mme Mörch, Mme Pitollat, Mme Sage, M. Serville, M. Simian, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Après l'article 56
Tout matériel audiovisuel promotionnel ou commercial du Gouvernement ou de l’un de ses organismes est accessible, en français, pour les personnes en situation de handicap.
Exposé sommaire :
Parfois, des DVD par exemple sont vendus par certains Musées de France, mais ne sont sous-titrés qu’en anglais.
Aussi, cet amendement vise à généraliser le sous-titrage en français dans un renforcement d’accessibilité de matériel audiovisuel provenant d’organismes dépendants du Gouvernement.
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