Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC257 (Rejeté)
Sous-amendements associés : AC1369
Publié le 5 mars 2020 par : M. Claireaux, Mme Sage, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bagarry, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. Dunoyer, Mme Fontenel-Personne, Mme Gaillot, M. Gomès, M. Julien-Laferrière, Mme Kuric, M. Le Bohec, M. Mathiasin, Mme Mörch, Mme Pitollat, M. Serville, M. Simian, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner.
Compléter la première phrase de l’alinéa 106 par les mots :
« dont au moins une personnalité d’outre-mer nommée par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer un ou une représentante de l’outre-mer dans les conseils d’administration des sociétés composant France Médias, mesure préconisée par les Rapporteurs M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage dans leur rapport 2166 intitulé « La filière audiovisuelle : source d’opportunité et de visibilité pour les outre-mer ».
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