Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC440 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Barbier, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Do, Mme Forteza, M. Girardin, Mme Janvier, M. Julien-Laferrière, Mme Khedher, Mme Kuric, Mme Lenne, Mme Melchior, Mme Mörch, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Rilhac, Mme Sarles, M. Testé, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, Mme Wonner.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elle s’assure également que les programmes mis à disposition du public ne contiennent aucun propos ou images dégradants ou discriminatoires envers les femmes et qu’ils véhiculent une image non stéréotypée des femmes, dépourvue de préjugés sexistes. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vient renforcer le rôle de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle en numérique – en lieu et place du Conseil supérieur de l’audiovisuel – en matière de lutte contre le sexisme.
Aujourd’hui, l’instance est chargée de veiller à ce que les programmes ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence, entre autres pour des raisons de sexe. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, qui est à l’initiative de cet amendement, estime que le périmètre de veille est insuffisant pour lutter efficacement contre le sexisme et qu’il est essentiel de l’élargir à ce que l’on peut qualifier de sexisme ordinaire.
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