Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC538 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Un message explicitant la signification de cette identification est diffusé au début des programmes concernés, à chaque coupure publicitaire, lors du générique de fin, et ce, pour chaque diffusion de contenus comportant un placement de produit, sans limite dans le temps pour la chaîne. »
Exposé sommaire :
« Par cet amendement, nous demandons une meilleure identification du placement de produit. La présence d’un placement de produit est aujourd’hui signalée par un petit pictogramme « P » dans un coin de l'écran. Un message explicitant la signification de ce pictogramme est diffusé au début des programmes concernés durant les deux premiers mois de son utilisation par la chaîne. Mais cela n'est pas aujourd'hui suffisant pour que le téléspectateur identifie clairement ce qui relève d’un contenu publicitaire et marchand et ce qui n'en relève pas. Ainsi, par cet amendement, nous proposons de généraliser la diffusion du message expliquant la signification du pictogramme : au début des programmes concernés, à chaque coupure publicitaire, lors du générique de fin, et ce, pour chaque diffusion de contenus comportant un placement de produit, sans limite dans le temps pour la chaîne. »
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