Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC542 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Après l'article 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Sur le modèle du Nutriscore dont nous défendons le caractère obligatoire, cet amendement propose la mise en place d’un « Mobiscore » qui obligerait à indiquer l’émission de gaz à effet de serre par km et personne transportée de chaque véhicule qui fait l’objet d’une publicité. La transition écologique passe nécessairement par une information transparente qui éclaire les consommateurs sur l’impact écologique de tel ou tel type de véhicule.
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