Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC606 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« nommé par le président de la République »
les mots :
« élu à la majorité simple par les membres de la commission en charge des affaires culturelles de chaque assemblée ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les exigences démocratiques entourant la désignation du président de l’ARCOM. En effet, étant donné l’étendue des compétences de l’ARCOM, par exemple dans l’établissement de conventions avec les éditeurs de services de contenus audiovisuels, rien ne justifie que son président soit nommé par le président de la République. C’est pourquoi, nous proposons qu’il soit élu par les membres de la commission en charge des affaires culturelles de chaque Assemblée.
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