Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC607 (Non soutenu)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Deux membres de l’autorité sont représentants des usagers. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons garantir une représentation des usagers au sein de l’ARCOM. Nous souhaitons ainsi confier l’exercice de la mission de régulation des contenus audiovisuels aux citoyens par souci de transparence et de démocratie.
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