Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC611 (Non soutenu)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Deux membres de l’autorité sont des représentants des usagers. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons garantir une représentation des usagers au sein de l'ARCEP. Nous souhaitons ainsi conférer à l'exercice de la mission de régulation des contenus audiovisuels, une dimension véritablement citoyenne, garante de la transparence et de la reconnaissance par toutes et tous de la légitimité de l'ARCEP.
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