Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC646 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Après l'article 59
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les modalités d’instauration d’un véritable pôle public de production et de diffusion des contenus audiovisuels, prenant modèle sur le fonctionnement de Radio France.
Exposé sommaire :
Radio France produit en très grande majorité ses propres contenus, qu'elle diffuse ensuite. France Télévision quand à elle finance la moitié de l'audiovisuel français. Ainsi, si le coût des programmes de France Télévisions est d’environ 1 milliard d’euros chaque année et elle est obligée de commander 420 millions d’euros aux producteurs privés, sans droits de commercialisation. France Télévisions finance environ la moitié de la production audiovisuelle française. La pertinence de ce modèle nous interroge, d'autant plus qu'il est extrêmement différent de celui de la BBC tant vanté par le gouvernement. Nous demandons donc un rapport sur l'instauration d'un véritable pôle public de production audiovisuel permettant à France Télévision d'être à la fois producteur et diffuseur de la grande majorité de ses contenus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.