Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC654 (Tombe)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 41 par les mots :
« composées notamment de représentants des professionnels de la chaine et d’usagers ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons préciser que les instances de sélection collégiales des unités de programme de chaque société sont composées de représentants des professionnels de la société et d’usagers. Les citoyens doivent prendre part aux décisions qui participent à la fabrique du service public de l’audiovisuel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.