Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC664 (Rejeté)

Publié le 28 février 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Lorsqu’à l’occasion d’un journal télévisé ou de tout reportage proposé par une chaîne de télévision privée, il est fait mention du propriétaire ou d’un actionnaire de ladite chaîne, les téléspectatrices et téléspectateurs en sont obligatoirement informés. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons instaurer l’obligation pour les chaînes télévisées d’indiquer de manière claire et visible les séquences des JT et reportages lors desquels il est question du propriétaire de ladite chaîne. Cette indication prendra la forme d’un bandeau informatif à destination des téléspectateurs pour prévenir tout conflit d’intérêt et toute ingérence malsaine du propriétaire dans le contenu audiovisuel diffusé. Nous faisons face à un oligopole médiatique : celui des puissances de l’argent. Dix milliardaires possèdent aujourd’hui près de 90 % du secteur médiatique – journaux, radios, et télévisions confondus. Cette situation va à l’encontre du bon sens, du pluralisme, et de l’exigence d’une information neutre et de qualité. Selon une étude du magazine Bastamag, l’influence de ces propriétaires médiatiques se traduirait par une capitalisation de 55,3 % de parts d’audience sur les chaînes de télévision. Une telle concentration est, à l’évidence, incompatible avec la liberté d’information. Comment les journalistes de la chaîne TF1 détenue principalement par le groupe industriel Bouygues, peuvent-ils produire un contenu audiovisuel indépendant avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête ? L’équation est vite réglée, en cas de conflit d’intérêts, la protection des intérêts du groupe prévaut sur l’exigence d’information des citoyens. Cet amendement assurera aux téléspectateurs une bonne information quant aux séquences concernant les propriétaires des chaînes en question, séquences pour lesquelles le risque d’un contrôle du contenu audiovisuel est à l’évidence le plus élevé.

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