Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC669 (Rejeté)

Publié le 28 février 2020 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« IV. – Le placement de produit est interdit dans les contenus créés par les utilisateurs de plateformes de partage de contenus en ligne à destination des enfants. Les services de plateformes de partage de vidéos doivent en informer ses utilisateurs. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons interdire la pratique publicitaire déguisée du « placement de produit » dans les contenus créés par les utilisateurs de plateformes de partage de contenus en ligne à destination des enfants. Le placement de produit est d’autant plus efficace qu’il est nécessaire de le considérer comme problématique en tant que tel : il brouille pour celui qui le regarde la frontière du marchand et du non-marchand. L’utilisation du placement de produit doit donc être remis en question lorsqu’il s’adresse à des personnes dont l’autonomie ou la capacité de discernement sont altérées, ce qui est le cas pour les enfants.

Les enfants ne peuvent pas se rendre compte du caractère commercial et purement intéressé des contenus sponsorisés, des incitations à la consommation ou à l’achat. On pense ici au cas du jeune « youtuber » américain Ryan Gaun, 8 ans, qui a gagné près de 26 millions de dollars en 2019 grâce à une chaîne Youtube adressée aux enfants, proposant de nombreuses vidéos pour lesquelles des marques de jouet payaient afin que leurs produits soient mis en avant.

Face à ce phénomène, une mesure coercitive d’interdiction s’impose. La publicité « traditionnelle » altère déjà une partie de leur imaginaire social et fait naître en eux des besoins de consommateurs.

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