Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC678 (Rejeté)

Publié le 28 février 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Au commencement de chaque journal télévisé proposé par une chaîne de télévision, et lorsque celui-ci se termine, les téléspectatrices et téléspectateurs sont obligatoirement informés du nom du ou des propriétaires de ladite chaîne, ainsi que de celui des autres personnes morales détenues par ce ou ces mêmes propriétaires, ou pour lesquelles ils détiennent une fraction du capital égale ou supérieure à 10 %. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons que soit diffusé, au début et à la fin de chaque journal télévisé proposé par une chaîne de télévision privée, un bandeau indiquant le nom du ou des propriétaires de ladite chaîne.

Comme l’indiquait l’historien des médias Patrick Eveno dans un entretien au journal Le Monde en 2015 « la presse se concentre comme tous les marchés matures, et cela entraîne une recomposition du paysage médiatique » citant des groupes industriels des télécoms qui « ont de gros moyens financiers ». Ce phénomène est tout autant prégnant lorsqu’il s’agit des médias audiovisuels. Les exemples sont légions. En 2015, l’industriel français Vincent Bolloré, Président Directeur Général du groupe éponyme s’est illustré par ses censures sur les chaînes lui appartenant.

C’est ainsi que la diffusion d’un documentaire sur le Crédit mutuel et la fraude fiscale fut empêché, mettant à mal la liberté d’information. A la fois clients et actionnaires, les propriétaires de chaînes télévisées ont une influence sur les lignes éditoriales mais aussi sur les personnels des médias. Que ce soit par le flux de spots publicitaires ou le contrôle du contenu de l’information, cette concentration des médias entre les mains de groupes industriels va à l’encontre du pluralisme démocratique.

En faisant et défaisant l’opinion au gré de leurs intérêts, les groupes industriels ou financiers réduisent la diversité des opinions exprimées. Les premières victimes en sont les enquêtes d’investigations, celles-là mêmes qui s’attaquent de front aux intérêts économiques lorsque ceux-ci versent dans l’abus. Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à informer mes citoyens de cette concentration de la propriété des médias entre les mains de quelques milliardaires qui n’a que trop duré.

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