Amendement N° AC682 (Rejeté)

Nous proposons cet amendement suite à notre entretien avec la Quadrature du Net. Par cet amendement, nous proposons la mise en place d'un projet d'interopérabilité des réseaux sociaux. Cela permettrait que les utilisateurs de réseaux sociaux différents puissent utiliser d'autres réseaux en gardant leurs contacts et leurs données confidentielles d'un réseau à un autre. L'interopérabilité est déjà favorisée par les messageries de type Whats'App et Messenger, qui proposent la mutualisation des contacts. Mais cela est lié au fait que ces deux derniers services de messagerie appartiennent toutes les 2 à Facebook. Or, l'interopérabilité ne saurait dépend du bon vouloir de ces mastodontes du numérique tant dans son principe même, elle vise justement à remettre en question leur monopole. Par ailleurs, une telle disposition permettrait de réguler des réseaux sociaux et de limiter leur « engorgement » ; un phénomène qui s’explique par ces monopoles et par des phénomènes de mode qui créent les « excès » constatés, que ce soit le cyberharcèlement ou l'expression de haine en ligne. Pour ces raisons, nous souhaitons inscrire dans la loi le principe de la mise en place de l'interopérabilité des plateformes en ligne.