Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC784 (Rejeté)
(1 amendement identique : AE9 )
Publié le 28 février 2020 par : M. Bourlanges, M. Fuchs.
À l’alinéa 101, après le mot :
« culturelles »,
insérer les mots :
« , des affaires étrangères et des affaires européennes ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’associer les commissions des affaires étrangères et européennes à la désignation des personnalités indépendantes siégeant au Conseil d’administration de France médias.
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