Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC866 (Retiré)
Publié le 28 février 2020 par : M. Masséglia.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Après l'article 11
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique doit réaliser, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’encadrement du début des programmes à l’heure de grande écoute des chaînes publiques.
Exposé sommaire :
La loi n° 2009‑258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoyait la suppression des publicités sur les chaines publiques après 20h, ce qui avait notamment pour effet recherché de faire débuter plus tôt les programmes du soir sur ces mêmes chaines.
Or on constate aujourd’hui que la plupart des programmes en prime time de France Télévisions débutent à 21h passées. Un rapport sur le sujet permettrait de comprendre les raisons pour lesquelles l’un des objectifs de la loi de 2009 ne semble donc pas avoir été atteint.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.