Amendement N° AC880 (Non soutenu)

Cet amendement vise à abroger l’article qui supprime le fondement légal encadrant les jours interdits de diffusion d’oeuvres cinématographiques sur les services de télévision (retrait de la mention « des grilles horaires de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télédiffusion »).

En effet, il importe de maintenir un régime protecteur de la valeur des investissements des services de télévision dans le cinéma leur permettant d’être plus compétitifs à l’égard des autres services. Pour cela, il importe que les services vertueux qui financent le cinéma français puissent bénéficier d’assouplissements des jours interdits de diffusion d’oeuvres cinématographiques dans le cadre d’accords professionnels.

Cet amendement a été travaillé avec le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (BLOC).