Amendement N° AC549 (Rejeté)

Par cet amendement, nous nous opposons à la suppression complète des dispositions d’encadrement de la grille horaire de diffusion par les chaînes de télévision des films de cinéma, garanties par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Une telle disposition menace les salles de cinéma françaises, qui, faut-il le rappeler, contribuent en grande partie à l’autofinancement du secteur cinématographique ainsi qu’au rayonnement du cinéma français partout dans le monde.

Aujourd’hui, sur la grande majorité des chaînes gratuites, les films de cinéma ne peuvent pas être diffusés à n’importe quel moment de la journée ou de la semaine. La remise en question de ces règles, de manière unilatérale, est vertigineuse, à l’heure où 55 % des entrées dans les salles de cinéma s’effectuent entre le vendredi et le dimanche – selon une étude du CNC de 2013. Celles-ci correspondaient à un objectif historique des politiques publiques en matière culturelle, celui de protéger les salles de cinéma – et avec lui le cinéma français – de la concurrence déloyale.

La réglementation existante garantissait alors un certain équilibre entre cinéma et télévision, qui ne pénalisait en aucun cas les chaînes gratuites, puisque celles-ci pouvaient diffuser une quantité déjà importante de films de cinéma.

Pour ces raisons, nous demandons donc la suppression de cet article.