Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC949 (Tombe)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 55 :
« Les sociétés mentionnées aux articles 44‑1, 44‑2 et 44‑3 proposent une offre indépendante, pluraliste et diversifiée d’information et de programmes d’actualité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre l’exigence de pluralisme, d’indépendance et de diversité à l'ensemble du l'audiovisuel public.
Cet amendement, suggéré par France Télévisions, clarifie une disposition existante, reprise dans le projet de loi, qui prévoit que « lorsqu’ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d’une ligne éditoriale indépendante ».
Les principes d'indépendance, de pluralisme et de diversité sont essentiels à l'audiovisuel public. Il doivent s'appliquer à l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public - au delà de la seule société France Télévisions - et à l’ensemble des programmes d’information - au delà des seuls journaux télévisés.
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