Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° CE21 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE28 )
Publié le 24 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
Rédiger ainsi l’alinéa 110 :
« 4° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; »
Exposé sommaire :
Il convient de maintenir la présence de parlementaires au sein des conseils d'administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et INA.
Tel est l'objet de cet amendement.
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