Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° CE28 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CE21 )

Publié le 24 février 2020 par : Mme Anthoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’alinéa 110 :

« 4° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; »

Exposé sommaire :

Il convient de maintenir la présence de parlementaires au sein des conseils d'administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et INA.

Tel est l'objet de cet amendement.

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