Amendement N° 1111 (Irrecevable)

L’application de l’IFER actuelle ne tient compte que de la puissance installée. Elle ne tient en revanche pas compte de la réalité de la sollicitation du réseau par la centrale solaire. Ainsi, une centrale dont 90% ou plus de la production sera utilisée en aval du compteur, sans passer par le réseau public, en autoconsommation sera soumise à un IFER similaire à celui dont est redevable une centrale solaire injectant sur le réseau la totalité de sa production.

Or la sollicitation effective du réseau est très nettement différente, la première n’injectant sur le réseau qu’un surplus ponctuel.

Il est à noter que les centrales en autoconsommation totale ne sont pas soumises à IFER.

Il est donc proposé qu’un décret puisse préciser des modalités d’application spécifiques aux centrales solaires en autoconsommation avec injection de surplus afin d’encourager cette consommation sur site des électrons produits et de n’appliquer la taxe que sur la part réellement injectée sur le réseau.