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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 275 (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : 94 95 96 97 268 )

Publié le 2 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani.

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Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020

Avant l'article 38

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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