Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 284 (Non soutenu)
(17 amendements identiques : CF64 CF17 CF119 CF127 36 89 106 109 123 147 159 178 319 336 456 552 695 )
Publié le 15 décembre 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi créera une perte nette pour de nombreux secteurs notamment pour le secteur des travaux publics avec 160 millions d’euros en 2020.
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