Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 89 (Non soutenu)

(17 amendements identiques : CF64 CF17 CF119 CF127 36 106 109 123 147 159 178 284 319 336 456 552 695 )

Publié le 15 décembre 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’objet du présent amendement est de revenir sur la suppression progressive du tarif réduit sur la gazole non routier (GNR) qui impacterait fortement les TPE/PME de plusieurs secteurs (BTP, tourisme en montagne, etc).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.