Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 734 (Adopté)
(1 amendement identique : CF519 )
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 2 bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article adopté par le Sénat qui vise à supprimer le plafond annuel de 5 000 euros pour l’exonération d’impôt sur le revenu du temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers.
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