Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF519 (Adopté)
(1 amendement identique : 734 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article adopté par le Sénat qui vise à supprimer le plafond annuel de 5 000 euros pour l’exonération d’impôt sur le revenu du temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers.
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