Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – À l’alinéa 434, supprimer les mots :
« , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, »
II. – En conséquence, à l’alinéa 442, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 523.
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.