Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF310 (Adopté)
(1 amendement identique : 787 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – À l’alinéa 434, supprimer les mots :
« , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, »
II. – En conséquence, à l’alinéa 442, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 523.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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