Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF310 (Adopté)

(1 amendement identique : 787 )

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

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I. – À l’alinéa 434, supprimer les mots :

« , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, »

II. – En conséquence, à l’alinéa 442, procéder à la même suppression.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 523.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.

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