Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 822 (Adopté)
(1 amendement identique : CF429 )
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
Supprimer les alinéas 39 et 40.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer un rapport annuel introduit par le Sénat.
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