Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF429 (Adopté)

(1 amendement identique : 822 )

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

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Supprimer les alinéas 39 et 40.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer un rapport annuel introduit par le Sénat.

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