Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF429 (Adopté)
(1 amendement identique : 822 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Supprimer les alinéas 39 et 40.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer un rapport annuel introduit par le Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.